Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5