Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null