Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.