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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)

Le conseil peut être consulté par le ministre chargé des postes et télécommunications, formuler des propositions relatives à la politique de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, et être associé à sa mise en oeuvre. Il peut connaître de toutes les questions relatives à la gestion du corps, notamment :

- les statuts du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps ou emplois relevant du ministre chargé des postes et télécommunications ou de La Poste, auxquels les administrateurs peuvent accéder ;

- la formation ;

- le déroulement des carrières ;

- l'éthique professionnelle.