Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1120 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
Art. 4