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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1064 du 7 août 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 4