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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020)

ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions Fonctions
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE/DR Poitiers) Chef du département financier et comptable
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Secrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle " appui aux établissements " (supprimé à compter du 1er décembre 2020)
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Bretagne Chef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF Centre Chef du service de l'information statistique
DRAAF de Centre-Val de Loire Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF de Corse Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF Grand Est Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Chef de centre de prestations comptables mutualisé
DRAAF Hauts-de-France Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Secrétaire général déléguée auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF Normandie Secrétaire général
Chef de la mission " Modernisation " à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chargé de mission " politique des bassins, milieux marins, sols " auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-Aquitaine Secrétaire général
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF Occitanie Secrétaire général adjoint (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Inspecteur " Santé et sécurité au travail " à la direction régionale de Toulouse
DRAAF P.A.C.A. Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF Pays de la Loire Inspecteur " Santé et sécurité au travail "
DRIAAF Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris
Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions Fonctions
DAAF de Guadeloupe Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DAAF de La Réunion Chef du service " Statistique " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Adjoint au chef du service de l'alimentation (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DAAF de Mayotte Chef du service " Développement des territoires ruraux " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département DDT ou DDTM Fonctions
03 - Allier DDT Chef du service " Mission transversale observatoire des territoires "
04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
15 - Cantal DDT Chef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
17 - Charente-Maritime DDTM Chef du service " Agriculture Durable et Soutien aux Territoires "
2b - Haute-Corse DDTM Secrétaire général
24 - Dordogne DDT Chef de service économie des territoires " agricultures et forêt "
25 - Doubs DDT Chef de service " environnement risques natures forêts "
26 - Drôme DDT Chef du service agricole
27 - Eure DDTM Adjoint aux directeurs
34 - Hérault DDTM Chef de service d'économie agricole
38 - Isère DDT Chef du service agriculture et développement rural
41 - Loir-et-Cher DDT Secrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
45 - Loire-Atlantique DDTM Chef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
45 - Loiret DDT Secrétaire général
46 - Lot DDT Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires
51 - Marne DDT Adjoint au chef du service de l'économie agricole
60 - Oise DDT Chef du service d'économie agricole
59 - Nord DDTM Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
63 - Puy-de-Dôme DDT Secrétaire général
66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef du service de l'économie agricole
68 - Haut-Rhin DDT Chef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole
72 - Sarthe DDT Responsable du service " secrétariat général "
73 - Savoie DDT Secrétaire général
74 - Haute-Savoie DDT Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - Yvelines DDT Chef du service de l'économie agricole
80 - Somme DDTM Chef du service de l'économie agricole
87 - Haute-Vienne DDT Chef du service de l'économie agricole
88 - Vosges DDT Chef du service " économie agricole et forestière " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
95 - Val d'Oise DDT Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
04 - Alpes de Haute Provence DDCSPP Chef du service de la consommation de la protection des populations
12 - Aveyron DDCSPP Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
22 - Côte-d'Armor DDPP Secrétaire général
24 - Dordogne DDCSPP Chef du service " Santé et protection animales "
27 - Eure DDPP Secrétaire général
2B - Haute-Corse DDCSPP Chef du service de la protection animale et végétale
30 - Gard DDPP Chef de service " Sécurité sanitaire des aliments " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
31 - Haute-Garonne DDPP Secrétaire Général (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
32 - Gers DDCSPP Chef du service vétérinaire " Sécurité sanitaire des aliments "
34 - Hérault DDPP Secrétaire général
42 - Loire DDPP Chef du service " Environnement et prévention des risques "
43 - Haute-Loire DDCSPP Chef de service " Santé et protection animale et environnement " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
47 - Lot-et-Garonne DDCSPP Secrétaire général
54 - Meurthe-et-Moselle DDPP Chef du service " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation "
55 - Meuse DDCSPP Chef du service " Santé, protection animale et environnement " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
57 - Moselle DDPP Secrétaire général
59 - Nord DDPP Chef du service " Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales "
67 - Bas-Rhin DDPP Secrétaire général
68 - Haut-Rhin DDSCPP Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
81 - Tarn DDCSPP Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
82 - Tarn-et-Garonne DDCSPP Chef du service " Sécurité sanitaire des aliments " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
83 - Var DDPP Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
85 - Vendée DDPP Secrétaire général
86 - Vienne DDPP Chef du service " inspection abattoirs "