Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.