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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Dans le cas des balises de détresse sans données de navigation, on utilise le protocole d'usager sérialisé (serial user protocol) et le format de message court.

2.1. Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef


Bits
Valeurs
Observations

25
0
pour message court

26
1
pour le protocole d'usager sérialisé

27 à 36
Code pays
226 pour les aéronefs d'État ;

227 pour la France métropolitaine ;

329 pour la Guadeloupe ;

347 pour la Martinique ;

361 pour St Pierre & Miquelon ;

540 pour la Nouvelle-Calédonie ;

546 pour la Polynésie française ;

578 pour Wallis et Futuna ;

660 pour La Réunion et Mayotte ;

745 pour la Guyane française.

37 à 39
011
indique qu'il s'agit d'un protocole de série.

40 à 42
011
indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec l'adresse 24 bits de l'aéronef.

43
1
indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/ SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83.

44 à 67
Adresse 24 bits de l'aéronef

68 à 73
Rang de l'ELT
rang de l'ELT lorsque plusieurs ELT sont à bord ;

rang 0 s'il n'y en a qu'un.

74 à 83
TAC
numéro du certificat d'approbation de type délivré par COSPAS/ SARSAT pour ce type de balise.

84 et 85
01
indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.