Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
ANNEXES
ANNEXE I
CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION