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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

ANNEXES

ANNEXE I

CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION

CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION