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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20