Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)
Le régisseur peut être habilité à détenir et à délivrer des valeurs. La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.