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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)


Les recettes prévues à l'article 7 du présent arrêté, encaissées par le régisseur, sont justifiées et reversées au comptable public assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
L'arrêté constitutif de la régie fixe le montant maximal de l'encaisse et du fonds de caisse permanent.