Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. null