Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux)
Les agréments délivrés en application de l'article L. 211-5-1 du code de l'environnement avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'à leur terme.