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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 26