Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2020 portant reconduction de la prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020
Art. 1