Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2020 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null