Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe