Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)
Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.