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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan)

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Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire ainsi que ceux de ses collaborateurs peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.