Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.