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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)


Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est annuelle.
Pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.
La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12. En l'absence d'organisme désigné, elle est effectuée par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.