Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
Les exigences fixées par le présent arrêté sont applicables aux organismes désignés pour la vérification primitive CEE prévue par le décret du 4 août 1973 et l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisés.