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Article R1322-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1322-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Une eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre, naturelle, artificielle ou purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires.