Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 13, Art. 23, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 37, Art. 56