Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/08/2020 au 06/09/2020 (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Données brutes

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/08/2020 au 06/09/2020 (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

– Alpes-Maritimes ;

– Bouches-du-Rhône ;

– Gard ;

– Haute-Garonne ;

– Gironde ;

– Hérault ;

– Loiret ;

– Rhône ;

– Sarthe ;

– Var ;

– Vaucluse ;

– Paris ;

– Seine-et-Marne ;

– Yvelines ;

– Essonne ;

– Hauts-de-Seine ;

– Seine-Saint-Denis ;

– Val-de-Marne ;

– Val-d'Oise ;

– Guadeloupe ;

– Martinique ;

– Saint-Barthélemy ;

– Saint-Martin.