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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments)


Le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.