Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables
, Sct. Section 1 : Eau de mer propre
, Sct. Sous-section 1 : Définition et champ d'application
, Art. R1322-68, Art. R1322-69, Sct. Sous-section 2 : Autorisation de production
, Art. R1322-70, Sct. Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance
, Art. R1322-71, Art. R1322-72, Sct. Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre
, Art. R1322-73, Sct. Sous-section 5 : Mesures de police administrative
, Art. R1322-74, Art. R1322-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1523-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1523-1, Art. R1523-2