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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5