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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette)

Pour chaque armée, direction et service, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :


TERRE MARINE AIR
Corps technique et administratif de l'armée de terre Corps des officiers des armes de l'armée de terre Corps des officiers spécialisés de la marine Corps des officiers de marine Corps des officiers de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air Corps des officiers des bases de l'air
45 296 18 95 53 40 50


SID SCA SEA DGA
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Corps des commissaires des armées Corps des officiers logisticiens Corps des ingénieurs militaires des essences Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
12 43 4 4 40