Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2020 (Arrêté du 21 août 2020 portant suppression de la régie de recettes du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2012

Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).