Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2020 portant suppression de la régie de recettes du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2020 portant suppression de la régie de recettes du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières)
La régie de recettes instituée auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières est supprimée.