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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France)


Capital social

L'Etat détient directement la totalité du capital social de la société qui est fixée à 74 260 056 euros et divisé en 1 904 104 actions de 39 euros chacune.

Les actions demeurent nominatives. Elles ne peuvent appartenir qu'à l'Etat. Elles sont entièrement souscrites et intégralement libérées. Une libération progressive peut toutefois être autorisée par décision explicite de l'assemblée générale.

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi, et notamment conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 2014 précitée.