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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-1, Art. A212-1-1