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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010
Art. null