Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010
Art. null