Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe