Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.