Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes)
Le secrétariat du conseil est assuré par un membre du conseil désigné par le président.