Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite), Art. Annexe C