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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale


Albanie.

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Biélorussie.

Bosnie-Herzégovine.

Bulgarie.

Croatie.

Danemark.

Espagne.

Estonie.

France.

Grèce.

Hongrie.

Italie.

Kosovo.

Lettonie.

Liechtenstein.

Lituanie.

Luxembourg.

Macédoine du Nord.

Moldavie.

Monaco.

Monténégro.

Pays-Bas.

Pologne.

Portugal.

République tchèque.

Roumanie.

Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).

Saint-Marin.

Serbie.

Slovaquie.

Slovénie.

Suisse.

Ukraine.

Vatican.


Iles Britanniques


Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Iles Anglo-Normandes.


Scandinavie


Finlande.

Norvège.

Suède.