Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1047 du 14 août 2020 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1047 du 14 août 2020 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France)
La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2020, annexée au présent décret, est approuvée.