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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

OFFICIERS DE GENDARMERIE


La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.