Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010
Art. 1