Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2020 pris pour l'application aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2020 pris pour l'application aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 2 septembre 2016 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.