Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 2 bis