Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/08/2020 (Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 avril 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique