Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte)
Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.