Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte)
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.